1. Introduction
1.1 Incognito Casino se réserve la possibilité de modifier les présentes modalités et conditions à tout moment, sans préavis. Ces conditions prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Incognito Casino implique que l’utilisateur accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Incognito Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans la liste proposée lors de l’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à participer aux jeux sur Incognito Casino.
2.4 La Société n’autorise la création d’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », cette pratique étant strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons étudiantes, etc.) ou depuis le même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce que lui seul puisse accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a enregistré aucune activité pendant une période d’au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit à zéro.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, la Société cessera d’appliquer des frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour obtenir la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes sont soumis à des contrôles visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute sollicitation de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile: relevés bancaires, fiches de paie, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel fourni par la banque de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Incognito Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Incognito Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, contactez notre assistance en direct. Les documents peuvent être transmis par email à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à envoyer tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise l’upload d’un seul fichier.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations saisies par le joueur lors de la création de son compte Incognito Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur doit veiller à fournir un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Incognito Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être soumis aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et d’éventuels frais imposés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Incognito Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction de la décision de la société et/ou de la région géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque possible de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention contraire explicite dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes utilisées pour les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas l’exécution correcte d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par le moyen de versement de notre choix, même si ce n’est pas la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait concernant des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant qu’elle n’a pas été traitée par le département financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant la limite autorisée sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant correspondant à des bonus ou gains liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et validation de tous les documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner concernant les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible quotidiennement via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Incognito Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous transmettez, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation mentionnée dans nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres finalités.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que les informations fournies puissent être utilisées afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches publiques et mener des vérifications visant à confirmer l’exactitude des renseignements communiqués.
8.3 Tant que nos contrôles de diligence raisonnable sont en cours, le joueur pourra, sous certaines conditions, continuer à accéder à son compte. Toutefois, les demandes de retrait seront suspendues jusqu’à la complète finalisation de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité de respecter nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou si son identité ne peut être confirmée, le compte fera l’objet d’un blocage et/ou d’une clôture et aucune activité ne sera permise depuis ce compte. Dans cette hypothèse, nous restituerons les fonds déposés figurant sur le compte au moment du blocage/clôture, sauf si la loi nous oblige à retarder ou à retenir tout ou partie des paiements.
8.5 L’utilisateur accepte de collaborer et de fournir, sur demande, tout renseignement ou document justificatif complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Les échanges visant à fournir des informations ne doivent pas être considérés comme définitifs tant que la vérification n’est pas clôturée.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations communiquées par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures appropriées prévues par la loi. Dans de telles situations, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité, à sa convenance, de définir une limite de dépôt en choisissant un montant et une période déterminés. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de réaliser des dépôts avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués pendant la période retenue seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu via l’option « Gel de compte » disponible dans la caisse. Dès que cette mesure est activée, les fonds actifs sont gelés et aucune opération ne peut être effectuée sur le compte. Les montants gelés seront accessibles à l’issue de la période de suspension définie.
9.3 Toutes les restrictions ou exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion portera exclusivement sur la marque concernée (www.incognitocasinofr.shop) et ne s’applique pas automatiquement aux autres plateformes exploitées par notre groupe.
9.5 Notre personnel n’intervient pas dans la gestion des options de la caisse, ce qui signifie que seules les actions initiées par le joueur peuvent modifier ou supprimer ces paramètres. Toute modification de limite sera effective exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou prestataire engagé par ce dernier pour fournir les services décrits dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des informations personnelles
Incognito Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées et les obligations réglementaires. Ces pratiques nous permettent d’assurer aux joueurs une navigation sécurisée et adaptée. Le cas échéant, ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos sous-traitants en traitement de données pour des vérifications conformes à nos obligations légales. Incognito Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les renseignements personnels que nous collectons sont stockés de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Incognito Casino doit tenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, Incognito Casino conserve l’ensemble des données soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Ces données seront conservées pendant la durée requise par la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’Incognito Casino utilise des petits fichiers stockés par le serveur web dans le navigateur, communément appelés « cookies ». L’usage de ces cookies n’est pas relié à des informations personnelles identifiables, mais sert à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le fonctionnement du site www.incognitocasinofr.shop peut être altéré si les cookies sont désactivés.
Communication
Incognito Casino peut adresser à ses membres enregistrés des communications d’information et/ou promotionnelles via des newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent en bas des courriels ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications présentes sur le site Web pour signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Lorsque une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable du résultat de la partie ni être contraint de rembourser la mise engagée.
11.3 Les réclamations sont traitées par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée recevable fera l’objet d’un traitement dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou hors de son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; coupures de câbles, grèves, pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation découlant de, ou lié aux présentes conditions générales, ou relatif à leur violation, résiliation ou nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 L'exploitation des jeux et les services de la plateforme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne saurions être tenus responsables d’un manquement à la législation applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de leurs dépendances ou de Curaçao. Incognito Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Incognito Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 En cas de fermeture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons tricherie, jeu irrégulier, collusion, fraude ou activité criminelle, ou violation des présentes Conditions Générales, nous pouvons retenir les fonds présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde est impossible en une seule opération, en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera actif jusqu’au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel crédité sur votre compte au moment de la clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous avez plus d’un compte actif chez Incognito Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à ou de jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement personnelle et récréative (c’est‑à‑dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement pour l’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Incognito Casino, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des comportements et/ou stratégies de mises anormales. Par conséquent, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation des jeux, telle que la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou intégralement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements en vigueur en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir soumis un litige relatif à un problème de dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite se faire rembourser.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, compte tenu de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc. jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant versé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de bloquer tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement employé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera fait uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Dans la mesure du possible, le remboursement sera effectué en une seule fois et non échelonné sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le problème.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur devra se reporter à notre politique de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
